Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne
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Institutionnel
09.02.2020

SURVOL_DemandeSurvolMotoriséFORM

SURVOL_DemandeSurvolMotoriséFORM

Institutionnel
04.02.2020

Autorisation_InstallSci-Decision2020-005

Institutionnel
28.01.2020

Décision nominative 2020-001 régulation

Décision nominative 2020-001 régulation

Institutionnel
28.01.2020

Cerfa_14576=TravauxHorsUrbanisme

Cerfa_14576=TravauxHorsUrbanisme

Institutionnel
08.01.2020

Tableau récapitulatif-Prise en compte_charte_Commission enquête-CNPN

Tableau récapitulatif-Prise en compte_charte_Commission enquête-CNPN

Institutionnel
08.01.2020

Courrier_SDET_Décret PNFOR

Courrier_SDET_Décret PNFOR

Institutionnel
08.01.2020

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts _ Legifrance

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts _ Legifrance

Institutionnel
08.01.2020

REPONSE GIP AVIS AE

REPONSE GIP AVIS AE

Charte
15.11.2019

Charte du Parc national de forêts

Le décret de création du Parc national de forêts du 7 novembre 2019 délimite le périmètre du parc national et de son cœur (article 1) et approuve la charte (article 25) qui constitue le projet de territoire du parc pour une durée de 15 ans.

L’ensemble des documents est téléchargeable ci-dessous :

La Charte

  • Livret 1 de la charte : ambitions et défis du projet de territoire (caractère du parc national, diagnostic du territoire, enjeux et défis à relever, gouvernance du parc national).
  • Livret 2 : projet de territoire, détaillant les objectifs de protection du cœur de parc et les orientations de développement durable communes au cœur et à l’aire d’adhésion.
  • Livret 3 : modalités d’application de la réglementation du cœur du parc national (MARCoeurs).
  • Carte des vocations (traduction graphique de la charte).

Le décret et ses annexes :

  • Décret n°2019-1132 du 7 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.
  • Liste des parcelles cadastrales constitutives du cœur du parc national.
  • Atlas cartographique des espaces constitutifs du cœur du parc national en Haute-Marne et en Côte d'Or (deux documents)
  • Carte des zonages (délimitant l’aire optimale d’adhésion et le cœur du parc, ainsi que le projet de réserve intégrale).
Institutionnel
28.05.2019

Convention constitutive

version du 28.05.2019