L'ensemble des documents ci-dessous constitue le dossier de prise en considération qui a été validé à 79,5 % lors de l'assemblée générale du 11 février 2015. Ces documents sont les versions corrigées suite à cette AG. Ils ont été transmis aux instances nationales : le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et le Comité Interministériel des Parcs Nationaux.
Le 7 mars 2016, sur la base de l'ensemble des avis prononcés par les instances locales ainsi que par les acteurs locaux, le premier ministre a signé l’arrêté relatif à la prise en considération du projet de Parc national dédié à la forêt feuillue de plaine. Cet arrêté est la reconnaissance officielle par l’État d’un patrimoine exceptionnel pour ce territoire situé à cheval sur la Côte d’Or et la Haute-Marne, au cœur également des deux futures grandes régions : Bourgogne Franche-Comté et Grand-Est. Il représente également l’aboutissement de six années de travail et confirme le bien fondé des travaux menés par tous les acteurs du GIP pour poser les fondations du futur Parc national.
Synthèse du dossier de prise en considération (format PDF / 4 Mo)
Rapport 1 - Prise en considération (format PDF / 4 Mo)
Rapport 2 - Périmètre d'étude (format PDF / 7 Mo)
Rapport 3 - RTAS (format PDF / 357 Ko)
Rapport 4 - Réserve intégrale (format PDF / 3 Mo)
Carte des différents périmètres (format PDF / 285 Ko)
Synthèse de la consultation institutionnelle locale (format PDF / 1 Mo)