Quels types de survols sont encadrés en cœur ?
La réglementation du cœur cible deux types de survols : motorisé et non-motorisé. La règle générale prévoit qu’en dessous de 1000m du sol, tout survol est interdit à moins que le pilote ait obtenu l’autorisation spéciale du Parc national (cf. infra). Toutefois :
- Des couloirs de transit seront identifiés en plusieurs endroits du cœur par le Conseil d’administration. Ils permettent d’éviter le contournement de celui-ci, mais les aéronefs doivent respecter un plancher de survol fixé à 400m du sol;
- Pour permettre l’accès aux sites d’envols existants à la date de création du Parc national, des dérogations sont consenties aux abords des pistes concernées en accord avec leurs gestionnaires (cf. cartes transitoires téléchargeables en bas de page).
Le survol motorisé
Le survol motorisé du cœur à une altitude inférieure à 1000m du sol peut être autorisé pour certains types de missions :
- mission de service public réalisée par l’établissement public ou pour son compte ;
- mission scientifique ;
- réalisation de travaux autorisés ;
- mission publique de couverture photo-aérienne ;
- mission de maintenance d’équipements d’intérêt général ;
- prises de vues filmées ou photographiques à des fins de promotion du Parc national.
Cas particulier des drones : ils peuvent être librement utilisés à proximité immédiate des habitations et des enceintes closes du coeur, ou pour des activités agricoles (en dehors des secteurs où la présence de cigogne noire est avérée).
Pour d’autres activités comme la gestion de milieux naturels, des projets scientifiques ou artistiques, des prises de vues et de son, l'utiliastion de drones doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du Parc national de forêts.
Tout autre usage des drones, notamment récréatif, est interdit dans le coeur du Parc national.
Le survol non motorisé
Hors des couloirs délimités par le Conseil d’administration du Parc national, le survol à une altitude inférieure à 1000m du sol est interdit, sauf pour les parapentistes réalisant des vols de distance. Ces derniers doivent informer le Parc national de leur intention de survol 48h avant ; le survol du cœur peut être interdit, notamment si la protection de la faune le justifie.
Je souhaite survoler le cœur du Parc national, pour un motif prévu par la charte
Pour vous assurer des formalités nécessaires, vous pouvez contacter l'équipe du Parc national de forêts le plus en amont possible de votre projet aux coordonnées suivantes : autorisations@forets-parcnational.fr ou +33 (0)6 73 26 75 97.
Vous pouvez renseigner votre déclaration ou votre demande d’autorisation par les moyens suivants :
- Pour demander une autorisation de survol : en complétant la démarche en ligne dédiée au moins 2 mois avant la date du vol.
- Pour nous informer d'un vol de distance en parapente : en complétant la démarche en ligne dédiée dans les 48h précédant le vol.
Les formulaires peuvent nous être adressés par voie numérique ou postale (adresses indiquées dans le formulaire). La démarche en ligne dématérialise totalement la procédure. Nous efforcçons de réduire au minimum le délai d'instruction.
