Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne
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La réglementation du cœur

Un Parc national est un territoire reconnu comme exceptionnel par la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel. Cet intérêt spécial conduit à délimiter un « cœur », zone prioritairement dédiée à la préservation de ces richesses et dotée pour cela d’une réglementation particulière.
Cette réglementation, fixée par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, encadre certains travaux ou activités et s’applique à tous les usagers : propriétaires, habitants, professionnels ou encore visiteurs de passage. En dehors de la zone de cœur, cette réglementation particulière ne s’applique pas : le territoire du parc national n’est soumis alors qu’aux règles en vigueur dans l’ensemble du territoire national.

 

Suis-je dans le cœur du parc ?

Bien que fixées par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, les limites du cœur ne sont pas encore matérialisées sur le terrain. À terme, l’entrée dans le cœur du parc sera indiquée a minima :

  • sur la plupart des routes communales et départementales par des panneaux routiers ;
  • sur certaines voies empierrées, chemins et sentiers par des panneaux ou balises de limites de coeur.

Les cartes disponibles dans la cartothèque permettent de visualiser avec précision les limites du cœur. L’atlas téléchargeable dans la section « documents » du site internet permet de consulter les limites du cœur à l’échelle du parcellaire cadastral pour chaque commune.

 

Les règles applicables à tous

 

Je peux accéder librement au cœur du parc, mais reste attentif aux espaces que je traverse

L’accès et la circulation piétonne dans le cœur du Parc national restent libres. L’accès à certains secteurs ou pendant certaines périodes peut néanmoins être restreint, voire interdit, en fonction de la sensibilité de certains milieux naturels ou de la nécessaire préservation de la quiétude des lieux (secteurs de nidification de la cigogne noire par exemple). Des « portes d’entrées du cœur », spécialement aménagées pour découvrir les richesses du territoire, sont en cours d’aménagement.

La circulation à vélo ou au moyen d’autres véhicules non-motorisés est autorisée. Elle sera prochainement réglementée par le Conseil d’administration, en cohérence avec les plans départementaux d’itinéraires de promenade et de randonnées, pour garantir la protection de secteurs sensibles et assurer un partage de l’espace harmonieux avec les autres usagers du cœur.

> Pour davantage de détails, référez-vous au livret 3 de la charte, modalité n°33 (p.56).

> Le cas échéant, ces restrictions sont décidées par le Conseil d’administration ou le directeur de l’établissement public du Parc national et sont publiées dans le recueil des actes administratifs.

 

Je peux me promener avec mon chien en cœur, j’adopte les bons réflexes avec la faune sauvage ou domestique.

Les chiens sont admis dans le cœur du parc. Leur divagation est interdite, pour la tranquillité de la faune sauvage et des troupeaux. En forêt ou à proximité de zone de pâture, leur tenue en laisse est toutefois recommandée.

Il est interdit de déranger la faune, qu’elle soit sauvage (notamment en période de reproduction ou de nidification). De même, il est recommandé ne pas déranger les troupeaux.

> Pour davantage de détails, référez-vous au livret 3 de la charte, modalités n°2 (p.9) et 33 (p.56).

 

Je me renseigne sur ce qu’il est possible de cueillir et ramasser

La cueillette de végétaux, pour l’usage ou la consommation domestique, est toujours possible dans le cœur du parc national, de même que le ramassage des mues de cervidés. L’escargot de bourgogne peut-être ramassé dans les espaces non-forestiers du cœur de parc. Une liste de plantes interdites à la cueillette est annexée au livret 3 de la charte.

Les champignons peuvent être cueillis, dans la limite de 5 litres par jour et par personne, s’ils appartiennent aux espèces suivantes : morilles, girolles, cèpes, trompettes de la mort, pieds de moutons, etc.

Dans les enceintes closes du cœur de parc national, la cueillette n’est pas encadrée (la réglementation nationale relative aux espèces protégées reste néanmoins en vigueur).

> Pour plus de détails (cueillette dans le cadre d’une activité commerciale, trufficulture, etc.) référez-vous au livret 3 de la charte, modalité n°2 (p.9).

 

Dans le cœur du parc national, je suis respectueux des espaces naturels et contribue à leur quiétude

Le cœur du parc national est un espace où la quiétude et la tranquillité de la faune sauvage, des habitants et des visiteurs est particulièrement recherchée. Si des dérogations peuvent être consenties pour les besoins de certains travaux ou activités, il est interdit :

  • de provoquer des dérangements sonores ou lumineux (à la tombée de la nuit).
  • de porter atteinte au caractère des lieux en faisant des inscriptions de toutes sortes sur des éléments naturels (arbres, rochers, etc.) ou des bâtiments.
  • D’abandonner ses déchets, ordures ou autres matériaux en dehors des points collectes prévus.

> Pour plus de détails, référez-vous au livret 3 de la charte, modalités n°3, 4, 6 et 7 (p.12-16).

 

Je souhaite utiliser un véhicule motorisé en cœur

Il est possible de circuler librement à l’aide d’un véhicule motorisé dans le cœur du parc national, en utilisant les voies communales et départementales ouvertes à la circulation publiques. En dehors de ces voies, la circulation motorisée dans le cœur sera prochainement réglementée par le Conseil d’administration de l’établissement public, de manière à garantir la quiétude de ces espaces naturels.

Les habitants, propriétaires et certains professionnels disposent de dérogations.

> Pour plus de détails, référez-vous au livret 3 de la charte, modalité n°33 (p.56).

 

Je souhaite dormir ou faire du feu dans le cœur du parc

Le camping (sous tente ou dans un véhicule) n’est pas permis dans le cœur du parc national, à l’exception des propriétés encloses ou privées. Le bivouac est autorisé à proximité des voies et sentiers, s’il recourt à une tente de faibles dimensions et se limite à des horaires de campement proches du coucher et du lever du soleil (1 heure avant/après).

Pour d’évidentes raisons de protection de la forêt, il est interdit de faire du feu dans le cœur du parc national, en dehors des équipements aménagés à cet effet et des habitations. L’usage de réchauds portatifs autonomes est toléré, dans le cas du bivouac par exemple, dans le respect d’autres législations existantes (arrêtés préfectoraux).

> Pour plus de détails sur les dérogations possibles pour certaines activités, référez-vous au livret 3 de la charte, modalités n°5 (p.14) et 35 (p.60).

 

Soyez attentifs aux autres réglementations et usagers du coeur

 

La réglementation du cœur de parc national s’ajoute aux règles nationales en vigueur dans l'ensemble du territoire.

Soyez en outre attentifs :

  • au respect de la propriété privée, même si ses limites ne sont pas nécessairement visibles.
  • aux règles qui s’appliquent aux forêts domaniales, propriété de l’état gérée par l’Office national des forêts

Pour toute question relative à la réglementation du coeur vous pouvez contacter le Parc national de forêts :

Vous pouvez consulter la charte du Parc national de forêt, et en particulier le livret 3. qui détaille la réglementation du coeur.

Cliquez sur les rubriques ci-dessous (en cours de construction) pour consulter certains travaux ou activités réglementés et, le cas échéant, les procédures d'autorisations qui s'y rattachent.