Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne
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La charte

Approuvée par décret le 6 novembre 2019, la charte du Parc national de forêts définit un projet de territoire pour une durée de 15 ans (2019-2034). Construite en concertation avec les acteurs locaux, la charte a pour objectif de protéger et valoriser les patrimoines naturels, culturels et paysagers mais aussi de soutenir l'économie locale dans une perspective de développement durable.

 

Les grands défis fixés par la charte

 

La charte a pour ambition de donner un cadre partagé et surtout une cohérence globale aux politiques locales de protection, d'aménagement et de développement durable. Elle repose sur 4 grands défis :

Améliorer la connaissance des patrimoines, des activités humaines et de leurs interactions.
Préserver et restaurer les patrimoines pour les générations futures
Accompagner les filières existantes et inciter à l’innovation pour une ruralité vivante
Favoriser l’engagement dans un territoire exemplaire et reconnu.

 

Les documents de la charte

 

Le livret 1 présente les ambitions et défis du Parc national de forêts. Il détaille en particulier :

  • La raison d’être et le caractère de ce Parc national, en rappelant les principes fondamentaux communs aux autres parcs nationaux français ;
  • Un diagnostic, qui pointe les forces, faiblesses, opportunités et menaces du territoire et dégage les principaux enjeux ;
  • Une synthèse des 4 défis que le territoire souhaite relever par la création du Parc national de forêts ;
  • La gouvernance de l’établissement public du Parc national, ainsi que les engagements et bénéfices pour les communes et les porteurs de projets souhaitant s’investir à ses côtés.

 

Le livret 2 développe l’ensemble du projet de territoire pour les 15 prochaines années. Il est scindé en 2 volets :

  • Un projet de préservation pour le coeur du parc national, décliné en 10 "objectifs de protection". Dans cette zone, prioritairement dédiée à la protection des richesses naturelles, culturelles et paysagères, les actions entreprises respectent une réglementation spécifique ;
  • Un projet de développement durable pour l’ensemble du territoire (coeur et aire d’adhésion), décliné en 18 "orientations de développement durable" ;

Pour chacun de ces objectifs et orientations (détaillés en mesures) : des dynamiques à initier ou à conforter, des actions et des pistes de partenariats sont proposées et devront être mises en œuvre avec les collectivités locales, mais aussi les entreprises, les associations ou les particuliers souhaitant s’investir.

Un dispositif d’évaluation, visant à garantir la mise en œuvre cohérente et efficiente des actions menées dans le cadre de cette charte, complète le livret 2.

 

Le livret 3 regroupe la réglementation spécifique au cœur du parc national, qui vise à garantir la protection dans le temps des richesses naturelles, culturelles et paysagères. Sont exposées les règles générales qui relèvent du décret de création du parc et celles, plus détaillées, qui relèvent de la charte. Ce livret est organisé en trois volets :

Les règles relatives à la protection des patrimoines ;
Les règles relatives à certains travaux ;
Les règles relatives à certaines activités.

Des dérogations sont identifiées pour certaines catégories d’acteurs : résidents, propriétaires, forestiers, agriculteurs, etc. En annexe, sont présentés les éléments de grande valeur patrimoniale qui justifient la mise en œuvre de cette réglementation.

 

La carte des vocations traduit spatialement les objectifs de protection du cœur et les orientations de développement durable de l’ensemble du territoire. Elle identifie la destination principale que l’on souhaite donner à certains espaces du parc national dans le temps d’application de la charte (2019-2034). Une vocation n’est pas exclusive d’autres vocations. Cette carte sert de référence au Conseil d'administration et au directeur pour guider leurs actions dans le temps. Pour les porteurs de projets, c’est un outil pour connaître les conseils et les appuis qu’ils peuvent attendre de la création du Parc national.

Consultez ou téléchargez les différents documents de la charte du Parc national de forêts :

 

Vous pouvez également consultez le décret de création du Parc national du 6 novembre 2019 et la carte des zonages. Attention, cette dernière présente la zone de coeur et l'aire optimale d'adhésion (= l'extension maximale que pourrait avoir le parc national) ; elle ne reflète pas l'adhésion des communes sollicitée entre novembre 2019 et mars 2020.