Régulation des grands ongulés au sein de la Réserve intégrale forestière du Parc national de forêts
Afin de ramener le niveau de population du cerf élaphe et du sanglier à un niveau soutenable pour le milieu naturel et de limiter les dégâts infligés aux activités humaines en périphérie de la Réserve intégrale, l'établissement public Parc national de forêts a décidé, sur les recommandations de son conseil scientifique (avis du 22 décembre 2021, n°2021-049) et dans le cadre du plan de gestion de la Réserve intégrale approuvé par le Conseil d'administration (délibération n°2022-16), de confier à un ou plusieurs délégataires la mission de service public de régulation de ces espèces.
Le(s) délégataire(s) aur(ont) pour mission de réaliser plusieurs battues en traque-affût, dont les modalités seront déterminées en amont, selon un calendrier fixé à l'avance. A cet égard, le délégataire devra être en mesure d'intervenir dès le mois d'octobre 2025.
Des objectifs quantitatifs seront fixés pour chaque délégataire par le contrat de délégation de service public.
Cette mission se déroulera sous l'autorité, le contrôle et la direction de l'établissement public Parc national de forêts.
La Réserve intégrale recouvre une importante superficie (3 086 hectares). Par conséquent, pour la réalisation de cette mission, le territoire de la réserve est divisé en trois zones géographiques. Cependant, cette division géographique n'implique pas nécessairement le recrutement de trois délégataires. Selon la qualité des candidatures reçues et leur adéquation avec le projet porté par l'établissement public du Parc national de forêts, ce dernier se réserve le droit de ne pas attribuer l'ensemble des lots ou de répartir la charge de travail sur un nombre inférieur de délégataires.
L'attribution des zones géographiques aux différents délégataires relèvent de la seule compétence de l'établissement public du Parc national de forêts.
Chacune de ces zones forme un lot indépendant et unique.
Le(s) délégataire(s) aur(ont) pour mission de réaliser plusieurs battues en traque-affût, dont les modalités seront déterminées en amont, selon un calendrier fixé à l'avance. A cet égard, le délégataire devra être en mesure d'intervenir dès le mois d'octobre 2025.
Des objectifs quantitatifs seront fixés pour chaque délégataire par le contrat de délégation de service public.
Cette mission se déroulera sous l'autorité, le contrôle et la direction de l'établissement public Parc national de forêts.
La Réserve intégrale recouvre une importante superficie (3 086 hectares). Par conséquent, pour la réalisation de cette mission, le territoire de la réserve est divisé en trois zones géographiques. Cependant, cette division géographique n'implique pas nécessairement le recrutement de trois délégataires. Selon la qualité des candidatures reçues et leur adéquation avec le projet porté par l'établissement public du Parc national de forêts, ce dernier se réserve le droit de ne pas attribuer l'ensemble des lots ou de répartir la charge de travail sur un nombre inférieur de délégataires.
L'attribution des zones géographiques aux différents délégataires relèvent de la seule compétence de l'établissement public du Parc national de forêts.
Chacune de ces zones forme un lot indépendant et unique.
Date de publication du marché
Date limite de remise des offres du marché
Date prévisionnelle de début de la prestation
